🟢 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre alwan-deco.store et toute personne effectuant un achat via le site.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (designs, templates, outils, etc.).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les visuels présentés sont donnés à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Dinar Tunisien.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme valide après :
confirmation de la commande
réception du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de problème ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des solutions locales sécurisées :
Flouci
D17
Le client s’engage à fournir une preuve de paiement si nécessaire (capture ou justificatif).
6. Livraison
Les produits étant numériques :
la livraison est effectuée par téléchargement ou envoi digital
l’accès est accordé après validation du paiement
Le délai peut varier selon la vérification du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la nature des produits digitaux, aucun droit de rétractation n’est applicable après téléchargement ou accès au produit.
En achetant, le client accepte de renoncer à ce droit.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation et livraison du produit, sauf en cas de :
problème technique majeur
fichier non fonctionnel
Toute demande sera étudiée au cas par cas.
9. Utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage :
personnel
ou commercial (si mentionné)
Il est strictement interdit de :
revendre ou redistribuer les fichiers
partager les fichiers gratuitement
revendiquer la propriété des designs
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des fichiers
d’un problème technique lié au matériel du client
d’une incompatibilité avec certains logiciels
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et du service client.
Elles sont protégées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’activité du vendeur.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation : 📧 info@alwan-deco.store
